CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE
1. Books and Dreams exerce une activité de vente de livres papiers (neufs et d’occasions), de livres numériques et de livres audio mais vend aussi des box livresques et un peu de papeterie sous la marque déposée « Books and Dreams », et en assure notamment la commercialisation par l’intermédiaire du site internet de vente en ligne par elle édité, à l’adresse www.booksanddreams.com (ci-après le « Site »).
2. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente constitutives d’un contrat (ci-après le « Contrat », les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV »).
3. Books and Dreams se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site, étant précisé que les CGV en vigueur lors d’un achat en ligne sont celles publiées à la date de Validation de la Commande d’un bien par le Client au Vendeur, tels que ces termes sont définis à l’Article 1er ci-après.
Article 1er – Définitions
Pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes, on entend par :
• « Books and Dreams » : le Vendeur, la boutique en ligne et l’éditeur du Site
• « Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
• « Commande » : toute demande d’achat d’un Bien par le Client au Vendeur sur le Site ;
• « Article » : Bien ayant fait l’objet d’une Commande sur le Site ;
• « Client » : l’utilisateur du Site qui a créé un compte sur le Site en vue d’acquérir un ou plusieurs Biens proposés à la vente sur le Site ;
• « Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
• « Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
• « Frais de Livraison » : frais, toutes taxes comprises, engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;
• « Livraison » : expédition de l’Article au Client ;
• « Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;
• « Prix » : la valeur unitaire d’un Bien, toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
• « Prix Total » : le montant total, toutes taxes comprises, des prix cumulés des Biens qui font l’objet de la Commande ;
• « Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel s’ajoute les Frais de Livraison ;
• « Validation de la Commande » : tel que définie à l’Article 5 ci-après ;
• « Vendeur » : la société Books and Dreams, qui exerce sous le nom commercial « Books and Dreams », son activité de commercialisation des Biens sur le site www.booksanddreams.com.
Article 2 – Objet
2.1 Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Biens proposés sur le Site par le Vendeur au Client.
2.2 Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site et sont, en outre, réservées aux seuls consommateurs, au sens de la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
2.3 Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de chaque Bien vendu en ligne sont disponibles sur le Site, étant toutefois entendu que les photographies des biens proposés à la vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.
2.4 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la Validation de la Commande au sens de l’Article 5 ci-après, étant entendu que la Validation de la Commande vaut acceptation par le Client sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Article 3 – Entrée en vigueur – Durée
3.1 Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l’Article 4 ci-après.
3.2 Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la vente et la livraison des Articles au Client, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.
Article 4 – Commande des Biens – Modalités de conclusion de la vente en ligne
4.1 Afin d’effectuer une Commande sur le Site, le Client devra se conformer aux modalités exposées ci-après :
1/ Composer l’adresse du Site : www.booksanddreams.com ;
2/ Suivre les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client et remplir le formulaire de création de compte ;
3/ Remplir le formulaire de commande ; en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens depuis le début ;
4/ Après vérification des éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs, valider la Commande, le Prix Total, ainsi que le Prix Tout Compris (« Validation de la Commande ») ;
5/ Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
4.2 Le Client reçoit alors, par voie électronique, dans un délai de 2 jours ouvrés (hors jours fériés), et dans l’ordre chronologique suivant :
– une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande ;
– un accusé de réception valant confirmation de la Commande ; puis
– la confirmation de l’expédition de la Commande et du Délai de Livraison prévu.
4.3 La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles en vertu des dispositions de l’article 1316-1 du Code civil.
4.4 Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s’engage à en informer le Client.
4.5 Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Prix des Biens – Conditions de validité
5.1 Le Prix des Biens proposés à la vente sur le Site est indiqué, pour chaque Bien, sur la fiche produit y afférente.
5.2 Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s’entend du Prix Toutes Taxes Comprises (PTTC).
5.3 Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
5.4 La durée de validité des offres et des Prix est déterminée par l’actualisation du Site.
Article 6 – Conditions de Paiement
6.1 Le paiement du Prix Toutes Taxes Comprises par le Client au Vendeur s’effectue par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard) via Stripe, ou PayPal.
6.2 La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
6.3 Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
6.4 Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site au moyen de certificats SSL, via PayPal ou Stripe.
Toutes authentification et autorisation de paiement sont vérifiées directement par l’établissement bancaire émetteur de la carte bancaire du Client en vue de contrôler les éventuels abus et/ou fraudes.
Une fois le paiement validé et effectué, toutes les données bancaires du client sont automatiquement détruites.
Dans le cas où le Client constaterait un quelconque abus ou fraude relatif à l’utilisation de sa carte bancaire, celui-ci est tenu de le notifier sans délai à son établissement bancaire qui, sis en France, couvre le risque d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.
Article 7 – Livraison de la Commande
7.1. Mode de Livraison : Le Client choisit l’un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande.
7.2. Adresse de Livraison : Le Client choisit et renseigne une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.
7.3. Montant des Frais de Livraison : Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du Mode de Livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
7.4. Délais de Livraison : Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Articles ayant fait l’objet de la Commande.
Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire, et courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur au Client.
7.5. Retard de Livraison : En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée. Le cas échéant, le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d’annuler la Commande et enverra par courrier électronique à l’adresse booksanddreams@gmx.com au Vendeur un avis d’annulation de la Commande.
Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’avis d’annulation.
Dans le cas contraire où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées, déduction faite des frais de retour par lui engagés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.
7.6. Suivi de la Livraison : Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace réservé à cet effet sur le Site.
7.7. Vérification et acceptation de la Commande à la Livraison : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison et de le notifier, à cet effet, au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Articles.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur.
Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit, en outre, s’assurer que les Articles qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Articles mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique à l’adresse booksanddreams@gmx.com et renvoyer les Articles à l’adresse indiquée dans les conditions du présent Article 7.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande, étant précisé que dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
8.2 Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai visé à l’Article 8.1 ci-avant, dans leur emballage d’origine, complets, neufs, étant précisé que dans un tel cas, les frais de retour sont à la charge du Client. Les Boxes ne sont pas soumis au droit de retractation en raison de la nature de l’abonnement. Le Client peut résilier son abonnnement à tout moment. Le prélèvement suivant sera donc annulé ainsi que les livraisons suivantes.
Article 9 – Garantie
Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation (conformité) et aux articles 1641 et 1648 du Code civil (vices cachés).
Article 10 – Droits de propriété intellectuelle
La marque « Books and Dreams » exploitée par le Vendeur, ainsi que l’ensemble des autres marques figurant sur le Site et, plus généralement, toutes les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur ou des collaborateurs.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et, plus généralement, tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
Article 11 – Confidentialité des données à caractère personnel
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse booksanddreams@gmx.com.
À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.
Article 12 – Force Majeure
L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de survenance de l’événement.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quarante cinq (45) jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 7.
Article 12 – Divers
12.1 Nullité d’une clause du Contrat : Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.
12.2 Indépendance des Parties : Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
12.3 Non-renonciation : Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
12.4 Notifications : Toutes notifications dans le cadre du présent Contrat seront effectuées par lettre recommandée avec avis de réception aux adresses suivantes :
– Au Vendeur : à l’adresse de son siège social tel que renseigné dans les mentions légales du Site ;
– Au Client : à l’adresse dûment renseignée par le Client dans son formulaire de Commande.
12.5 Réclamations et règlement amiable des litiges : Pour toute difficulté ou réclamation relative à la vente en ligne des Articles sur le Site, en vue de favoriser toute résolution amiable d’un quelconque différend qui pourrait survenir entre le Client et le Vendeur, le Vendeur invite le Client à le contacter préalablement à l’adresse booksanddreams@gmx.com en explicitant la nature et les termes dudit différend.
Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des Articles sur le Site seront prises en compte.
Article 13 – Loi applicable – Attribution de juridiction
13.1 Le présent Contrat sera régi par la loi française.
13.2 Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.